Livre des peines
Livre des peines
par Daguan McBride Sam 23 Aoû - 15:09
Poppy sellin drugs a écrit:Mairie de Los Santos a écrit:Livre II : Livre des peines
- Titre I - Dispositions préliminaires:
Artcile 1 - Lecture de la loi:
1. Le présent livre stipule les peines qui théoriquement sont celles encourues pour les délits cités. Le présent livre ne définit pas les dites infractions, si il y a contradiction avec un autre livre: le livre des peines s'effacera et laissera "priorité de lecture& d'application" a l'autre livre. L'application de cette priorité relève de l'interprétation de la loi et est donc du ressort du Magistrat Juge.
2. Comme toute peine indiquée dans le Recueil Pénal, il s'agit de la peine théorique maximale, celle ci peut donc être diminuée, l'existence de circonstance(s) aggravante(s) peut également être motif à l’aggravation de la peine.
3. Le terme "Matériaux" désigne toute forme de pièce détachée d'arme ou d'effet(s) pouvant le devenir par leur assemblage. Le terme "Trafic" désigne lui toute forme d'échange (même sans contre partie) ne se faisant pas avec autorisation des autorités administratives et judiciaires.
4. Chaque article se conclut par un alinéa renseignant sur le montant de la caution pour la libération de la mesure de détention provisoire. En effet le Bureau du Procureur dispose du droit de placer en détention provisoire, il peut requérir cette mesure mais proposer une mise en liberté conditionnelle en l'échange du paiement d'une caution dont le montant est strictement encadré.
En cas de commission de plusieurs délits: les cautions (dites pré jugement) peuvent être cumulées. Nul n'est tenu de payer une caution.
Le fait de payer une telle caution n'est pas motif pour exiger la mise en place d'une caution en cas de condamnation, ni motif a exiger une réduction de la peine en cas de condamnation.
Article 2 - Les gardes à vues spéciales
1. Dans le cas où la peine citée associe une durée au terme "Garde à vue" il ne s'agit alors pas en soi d'une peine encourue mais d'une mesure spécifiquement autorisée pour ce délit. Pour l'exemple:
Atteinte à la pudeur: Garde a vue jusqu’à 24h et 300$ (( 2 minutes ))
Ceci veut dire qu'une garde à vue peut être prononcée, mais qu'elle ne peut excédée 24h (délais inférieur au délais maximum habituel qui est de 48h).
Alors que:
Intrusion dans propriété privée : Garde a vue jusqu’à 8 jours et 600$ (( 5 minutes ))
Là le délais maximum de garde à vue (qui est de 48h normalement) peut être prolongé jusqu'à 8jours.
Article 3 - La peine de mort
1. Les actes par lesquels la peine de mort, si elle est prononcée par un juge, est mise à exécution ne peuvent pas faire l'objet d'une condamnation et de poursuites judiciaires pour le motif de la mort du condamné concerné.
2. La mise en œuvre de l'exécution d'un condamné à mort est laissée à la discrétion du Bureau du Procureur.
- Titre II - Délits Mineurs:
Article 1 - Incivilités
1. Agression Verbal: 100$
2. Appel 911 inutile: 700$
3. Le port d'un masque en lieu public : 800$
4. Ivresse sur la voix public: 500$
5. Dégradation de bien public: 400$
6. Atteinte à la pudeur: Garde a vue jusqu’à 24h et 300$ (( 2 minutes ))
7. Refus d’obtempérer (manifestation orale simple): Garde a vue jusqu’à 2 jours et 800$ (( 5 minutes ))
Article 2 - Des agressions physiques
1. Agression physique a main nue: 1 mois et demi et 1000$ (( 10 minutes ))
2. Agression physique avec une arme blanche: 2 mois et 2000$ (( 15 minutes ))
Article 3 - Violations minimes de propriété:
1. Intrusion dans propriété privée : Garde a vue jusqu'a 8 jours et 600$ (( 5 minutes ))
2. Dégradation sur une propriété privée: 2mois et 700$ (( 7 minutes ))
3. Vol a l'arraché (à main nue): 4 mois et 1000$ (( 7 minutes ))
Article 4 - Délits& véhicules
1. Vol de véhicule (véhicule vide) : 3 mois et 1500$ (( 10 minutes ))
2. Course illégal : 4 mois et 3000$ (( 12 minutes ))
3. Carjacking : 4 mois et 3000$ (( 15 minutes))
Article 5 - Dispositions spécifiques du titre:
1. Si un individu est poursuivi pour une de ces infractions et qu'il vient a être placé en Détention Provisoire, il peut demander (bien que cela puisse lui être refusé) le paiement d'une caution de $ 5.000 pour être libéré.
- Titre III - Possessions illégales et Narco Traffics:
Article 1 - Possessions illégales d'armes (sous toutes les formes):
1. Possession d'arme blanche illégal(couteau etc): Garde a vue jusqu’à 48h et 500$ (( 50 minutes ))
2.Possession d'arme a feu illégal (ou sans le permis): 5ans et 4500$ ainsi que le permis du port d'arme (( 1h20 ))
3. Possession de matériaux illégaux en petite quantité (entre 4 et 15kg): 4 ans et 5000$ (( 30mn ))
4. Possession de matériaux illégaux en grande quantité (entre 15 et 50kg+) 10 ans et 8000$ (( 1h50 ))
Article 2 - Trafic illégal d'arme (sous toutes les formes)
1. Intention de vendre une arme a feu: 7 ans et 5000$ (( 1h40 ))
2. Trafic d'arme à feu: 10 ans et 7000$ (( 1h30 ))
3. Trafic d'arme à feu en masse: 15 ans et 10.000$ (( 2h ))
4. Trafic de matériaux illégaux: 8 ans et 6000$ (( 1h30 ))
5. Trafic de matériaux illégaux en masse(15kg+): 12 ans et 9000$ (( 2h ))
Article 3 - Possession de stupéfiants
1. Possession de stupéfiant en petite quantité (entre 4 et 15gr) : 4 ans et 4000$ (( 30mn ))
2. Possession de stupéfiant en grande quantité (entre 15 et 50gr+) : 8 ans et 7000$ (( 1h30 ))
Article 4 - Trafic de stupéfiants
1. Intention de vendre de la drogue: 4 ans et 4000$ (( 1h20 ))
2. Trafic de drogue: 5 ans et 6000$ (( 1h30 ))
3. Trafic de drogue en masse(15gr+): 10 ans et 9000$ (( 2h ))
Article 5 - Dispositions spécifiques du titre:
1. Si un individu est poursuivi pour une de ces infractions et qu'il vient à être placé en Détention Provisoire, il peut demander (bien que cela puisse lui être refusé) le paiement d'une caution de $ 15.000 pour être libéré.
- Titre IV - Délits majeurs:
Article 1 - Résistances et fuites
1. Refus d'obtempérer à pied face aux forces de l'ordre : 8 mois et 8000$ (( 40 minutes ))
2. Refus d'obtempérer en véhicule face aux forces de l'ordre: 1 ans et 9000$ (( 45 minutes ))
3. Délit de fuite après avoir commis un crime: 3 ans et 12.000$ (( 1h20 ))
4. Complicité de délit de fuite: 8 mois et 6.500$ (( 30 minutes ))
Article 2 - Entraves à la liberté:
1. Brandir une arme a feu: 6 mois et 3000$ (( 35 minutes ))
2. Braqué une personne avec une arme a feu: 10 mois et 6000$ (( 45 minutes ))
3. Vol a main armé: 2 ans et 10.000$ (( 1h20 ))
4. Prise d'otage: 17 ans et 13.000$ (( 2h30 ))
5. Racket armé (arme blanche et à feu): 5 ans et 8000$ (( 45 minutes ))
Article 3 - Atteintes graves aux biens:
1. Incendie criminel: 2 ans et 5000$ + remboursement des dommages causés (( 20 minutes ))
2. Escroquerie: 5 ans et 8000$ + remboursement des biens escroqués (( 30 minutes ))
3. Braquage: 30 ans et 30.000$ (( 3h ))
Article 4 - Infractions sexuelles:
1. Agression sexuelle: 5 ans et 5000$ (( 20 minutes ))
2. Viol: 7 ans et 7000$ (( 40 minutes )) ou peine de mort
Article 5 - Atteintes à la vie
1. Tentative de meurtre sans arme: 18 ans et 11.000$ (( 1h ))
2. Tentative de meurtre à l'aide d'une arme: 22 ans et 15.000$ (( 1h30 )) ou peine de mort
3. Meurtre sans préméditation: 40 ans et 15.000$ (( 2h )) ou peine de mort
4. Meurtre avec préméditation: 50 ans et 20.000$ (( 2h30 )) ou peine de mort
Article 6 - Dispositions spécifiques du titre:
1. La loi n'autorise pas l'application de caution (pour lever la mise en détention provisoire) dans le cas de ces délits, sauf cas exceptionnel à l'appréciation du Bureau du Procureur.
- Titre V - Infractions contre les représentants de la loi:
Article 1 - Corruption:
1. Tentative de corruption: 7 mois et 4000$ (( 40 minutes ))
2. Corruption: 8 ans et 11.000$ et le policier en question sera envoyé en cour martial (( 2h ))
Article 2 - Refus lors des contrôles de police:
1. Refus de payé une amende: Garde a vue jusqu’à 24h et 500$ (( 8 minutes ))
2. Refus de présenté ces papiers: Garde a vue jusqu’à 12h et 300$ (( 5 minutes ))
Article 3 - Agressions contre un Agent de l'état, de la nation ou du comté dans l'exercice de ses fonctions:
1. Outrage envers représentant de l'ordre: 800$
2. Agression physique sur représentant de la loi: 3 mois et 2.000$ (( 10 minutes ))
3. Tentative de meurtre sans arme sur un représentant de la loi: 20 ans et 14.000$ (( 2h ))
4. Tentative de meurtre a l'aide d'une arme sur un représentant de la loi: 25 ans et 20.000$ (( 2h30 )) ou peine de mort
5. Meurtre sur représentant de la loi: 60 ans et 30.000$ (( 3h )) ou peine de mort
Article 4 - Dispositions spécifiques du titre:
1. La loi n'autorise pas l'application de caution (pour lever la mise en détention provisoire) dans le cas de ces délits, sauf cas exceptionnel à l'appréciation du Bureau du Procureur.
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